Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés
Jean-Pierre Bel, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié, 152 rectifié, 159 rectifié et 197.
