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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Le Parlement ne peut pas se lier. C'est ici que se votent les textes ! La commission a donc émis un avis défavorable.
