Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

La commission est hostile à tous ces amendements, qui, de près ou de loin, concernent la GPA, alors que cette dernière n’entre pas dans le périmètre du texte.

Je peux comprendre que Mme Benbassa veuille régler la question de ces enfants venus au monde à la suite d’une gestation pour autrui, mais nous pensons qu’il n’est pas opportun de le faire dans ce texte.

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