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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 228
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 228 rectifié bis est présenté par MM. Darniche, Pierre, Bizet et Dufaut.
L'amendement n° 261 rectifié est présenté par MM. Retailleau, G. Bailly, Bécot, Leleux, Béchu, Legendre, du Luart, Sido et del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, de Raincourt, Revet, B. Fournier, Pointereau, Cornu, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge, Cléach et Gournac, Mme Mélot, M. Pierre et Mme Deroche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er septembre 2013 concernant les propositions qu'il pourrait soumettre à la prochaine Assemblée générale des Nations unies pour l'adoption d'une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde.
La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l’amendement n° 228 rectifié bis.
