Intervention de Esther Benbassa

Cet amendement tend à ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. L’égalité est la principale revendication ayant présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Il me semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans ouvrir la PMA aux couples de femmes. En effet, tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont par définition une sexualité non reproductive. Ce droit à la procréation médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute discrimination.

Il ne s’agit pas ici de questions d’ordre éthique ou moral comme celles que peut soulever la gestation pour autrui. Il s’agit uniquement, je le répète, de réaffirmer le principe d’égalité entre tous les couples et de protéger les intérêts de l’enfant.

Le droit d’initiative parlementaire étant limité par l’obligation de ne pas créer ou aggraver de charges publiques, les frais induits par cette extension de la PMA ne seraient pas supportés par les organismes de sécurité sociale. Il serait cependant souhaitable, à terme, que le Gouvernement ne limite pas financièrement ce droit et harmonise les conditions d’accès à la procréation médicalement assistée pour tous les couples.