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Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 99

Photo de Jean-Pierre Bel

Jean-Pierre Bel, président :

Madame Benbassa, l'amendement n° 99 est-il maintenu ?

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