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Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

De surcroît, ce débat ne relève pas du présent texte.

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