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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 116
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Savary et G. Larcher.
L'amendement n° 153 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et M. de Legge.
L'amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César, Houel, Cornu, P. Leroy et Pointereau.
L'amendement n° 198 est présenté par MM. Revet et Darniche.
L'amendement n° 223 est présenté par M. Gournac.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :
« Art. 343... L’État s’efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l’enfant de vivre auprès de ses parents biologiques, sauf lorsque cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. »
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié.
