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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 117
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 117 rectifié est présenté par MM. Retailleau, de Raincourt, Savary, G. Larcher et Mayet.
L'amendement n° 154 rectifié est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach.
L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Bécot, G. Bailly, Bordier, César, Cornu, Houel, P. Leroy et Pointereau.
L'amendement n° 199 est présenté par MM. Revet et Darniche.
L'amendement n° 225 est présenté par M. Gournac.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 343... ainsi rédigé :
« Art. 343...– Les décisions prononçant une adoption plénière ou simple sont prises dans l’intérêt de l’enfant pour réparer le fait qu’il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiques. Le désir des adoptants n’est pris en compte que lorsqu’il est compatible avec l’intérêt de l’enfant. »
L’amendement n° 117 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l'amendement n° 154 rectifié.
