Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 225

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

L’amendement n° 225 n’est pas défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion