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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels avant l'article 1er bis précédemment réservés, amendement 23
Jean-Pierre Bel, président :L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 232 rectifié, présenté par MM. Darniche, Revet, Leleux, Delattre, Bizet, Couderc et Pierre, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».
La parole est à M. Philippe Darniche.
