Intervention de Patrice Gélard

Cet amendement est important, car il vise à permettre aux enfants adoptés par adoption simple de bénéficier des mêmes droits successoraux que les enfants légitimes – le terme n’est pas bon –, que les autres enfants.

Nous savons parfaitement que l’abandon progressif de l’adoption simple tient tout simplement à l’excès d’imposition de Bercy dans ce cas.