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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés, amendement 31
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 31 rectifié bis et 179 rectifié ter sont identiques.
L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson.
L'amendement n° 179 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois et Amoudry, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mme Létard et MM. Maurey, Merceron, Namy, Roche, Tandonnet, Capo-Canellas, Guerriau et de Montesquiou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 372-2 du code civil est complété par les mots : « ou qu’il délègue l’autorisation au tiers vivant avec lui et qui a noué des liens affectifs étroits avec l’enfant, d'effectuer un tel acte ».
La parole est à M. Patrice Gélard, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié bis.
