Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés, amendement 179

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 179 rectifié ter.

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