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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés
source
Jean-Pierre Michel, rapporteur
:
L’avis de la commission est donc favorable !
Voir dans le contexte
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