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Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés

Photo de Jean-Pierre Bel

Jean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 rectifié ter et 269 rectifié.

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