Intervention de Jean-Pierre Bel

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 63 rectifié ter est présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et MM. Darniche et Husson.

L'amendement n° 178 rectifié ter est présenté par MM. Zocchetto et Détraigne, Mme Gourault, M. Mercier, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Arthuis, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Bockel, Dubois, Amoudry et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau, Maurey, Merceron, Roche, Tandonnet et Namy, Mme Létard et MM. Capo-Canellas et de Montesquiou.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 1er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code civil est ainsi modifié :

1° L’article 373-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas de décès de l’un des parents ou si ce dernier est hors d’état de manifester sa volonté, le tiers qui a vécu avec l’enfant et l’un de ses parents et qui a noué des liens affectifs étroits avec l’enfant peut saisir le juge aux affaires familiales afin que l’enfant lui soit confié. Il peut également être désigné par le juge comme tuteur de l’enfant. » ;

2° Après le premier alinéa de l’article 377, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le tiers, qui a résidé avec l’enfant et l’un de ses parents et a noué des liens affectifs étroits avec lui, peut, en cas de décès de ce parent ou si ce dernier est hors d’état de manifester sa volonté, saisir le juge aux affaires familiales en vue de se voir déléguer tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale. »

La parole est à M. Patrice Gélard, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié ter.