Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés

Avis défavorable : la situation en vigueur nous paraît plus sensée que le dispositif envisagé par M. Gélard.

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