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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés, amendement 119
Jean-Pierre Bel, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 119 rectifié bis est présenté par MM. Retailleau, Savary et G. Larcher.
L'amendement n° 156 rectifié bis est présenté par M. Leleux, Mme Giudicelli, MM. Sido et Cambon, Mmes Sittler et Bruguière et MM. de Legge et Cléach.
L'amendement n° 163 rectifié bis est présenté par MM. Bécot, Bordier, César, Cornu, Houel, P. Leroy et Pointereau.
L'amendement n° 201 rectifié est présenté par MM. Revet et Darniche.
L'amendement n° 237 rectifié est présenté par M. Gournac.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 112-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’éducation de l’enfant incombe, sauf application de dispositions législatives expresses, à son père et à sa mère. Dans le cas où la filiation de l’enfant n’est établie qu’au profit du père ou de la mère, le père ou la mère assume seul cette responsabilité. »
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l’amendement n° 119 rectifié bis.
