Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 1er quinquies précédemment réservés

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 rectifié bis, 156 rectifié bis, 163 rectifié bis et 201 rectifié.

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