Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Articles additionnels après l'article 22, amendement 52

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié bis.

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