Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Intitulé du projet de loi, amendement 263

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido, del Picchia et Darniche, Mme Giudicelli, MM. Duvernois, G. Larcher, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier et Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming et Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon et Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge, Cléach, Gournac et Mayet, Mme Mélot, M. Pierre et Mme Deroche, est ainsi libellé :

Après le mot :

mariage

Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :

et l’adoption aux couples de même sexe

Vous avez la parole pour présenter ces deux amendements, monsieur Retailleau.

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