Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Intitulé du projet de loi, amendements 264 263

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

L’amendement n° 264 rectifié est facétieux. Soit. Mais je ne comprends pas que l'amendement n° 263 rectifié recueille un avis défavorable puisque la disposition qu’il prévoit correspond très précisément à ce sur quoi vous nous avez fait voter.

Selon le dernier amendement que nous examinons ce soir, le projet de loi serait non plus relatif à l’ouverture au mariage aux couples de personnes de même sexe, mais à l’ouverture au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe ou, pour reprendre vos mots, au mariage et à l’adoption pour tous.

Pourquoi refuser de modifier l’intitulé du projet de loi qui intègre l’adoption comme un droit nouveau et comme une égalité nouvelle, alors qu’on pourrait penser que c’est avec fierté que vous avez porté et défendu ce texte dans l’ensemble de ses conséquences ? Je ne comprends donc pas que le rapporteur et, plus encore, le Gouvernement refusent d’ajouter le mot adoption dans le titre du projet qu’ils défendent, ce qui aurait pourtant le mérite de clarifier encore un peu plus la réalité du changement juridique qu’ils nous proposent.

Madame la ministre, doit-on voir – et il n’y a là nulle facétie de ma part –, dans ce refus d’ajouter l’adoption dans l’intitulé du projet de loi, un aveu ? Vous savez en effet que nos concitoyens n’ont pas le même degré d’adhésion au mariage et à l’adoption et qu’ils sont très majoritairement opposés à l’adoption élargie à tous les couples.

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