Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 11 avril 2013 à 21h30
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Intitulé du projet de loi

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi et des amendements portant article additionnel.

Je vous remercie tous de votre participation à ce débat. §

Demain matin, nous procéderons aux explications de vote, et le Sénat se prononcera ensuite sur l’ensemble du projet de loi.

La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.

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