Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi et des amendements portant article additionnel.
Je vous remercie tous de votre participation à ce débat. §
Demain matin, nous procéderons aux explications de vote, et le Sénat se prononcera ensuite sur l’ensemble du projet de loi.
La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.