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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 17 avril 2013 à 14h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (projet n° 489, texte de la commission n° 502, rapport n° 501 et avis n° 494).
