Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé

La Nation garantit à toutes et tous, conformément aux principes dégagés dans le programme du Conseil national de la Résistance, l’accès aux soins.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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