Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi.
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre Ier
Créer de nouveaux droits pour les salariés
Section 1
De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours
Dans la suite de la discussion des articles, nous poursuivons les prises de parole sur l’article 1er.
