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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 6
Charles Guené, président :Je mets aux voix l'amendement n° 6.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
