Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 7

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 7, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les salariés bénéficiant d’une couverture plus favorable auprès de leur conjoint peuvent ne pas souscrire à cette couverture collective.

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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