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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 216
Charles Guené, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 216 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, César, Grignon, Doublet et D. Laurent.
L'amendement n° 625 rectifié est présenté par MM. Mazars et Barbier.
L'amendement n° 652 rectifié bis est présenté par MM. Husson et Masson, Mme Procaccia et MM. Bernard-Reymond et Adnot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Les amendements n° 216 rectifié et 625 rectifié ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 652 rectifié bis.
