Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 653

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 653 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Masson, Mme Procaccia et MM. Adnot et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 254, présenté par Mme Lienemann et M. Povinelli, est ainsi libellé :

Alinéa 4, seconde phrase

Après le mot :

branche

insérer les mots :

, de solidarité entre actifs et retraités

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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