Intervention de Charles Guené

Les amendements n° 652 rectifié bis et 653 rectifié bis sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 254 rectifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.