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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 10
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 174 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 10, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les modalités selon lesquelles un salarié déjà couvert par un contrat souscrit à titre individuel peut refuser l’adhésion au contrat mentionné au présent article ;
La parole est à Mme Laurence Cohen.
