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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 560
Charles Guené, président :L'amendement n° 560 rectifié est retiré.
Je suis saisi de vingt-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 512 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, J.C. Leroy, Bas, P. Dominati, Lefèvre, Lenoir, Mayet, Sido et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer les mots :
au minimum
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
