Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 16

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 16, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les entreprises composées de plus de 300 salariés, la participation de l’employeur au financement de cette couverture complémentaire est intégrale.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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