Intervention de Charles Guené

Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 17

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 17, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La participation de l’employeur est intégrale pour les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance majoré de 20 %.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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