Intervention de Alain Richard

J’ai commencé ma carrière de législateur voilà trente-cinq ans. J’en ai vu, des progrès sociaux affirmés, instaurés par la loi, des textes porteurs d’espoir ! Par expérience, je sais que quand on veut vraiment un progrès social durable, qui ne soit pas susceptible d’être renversé au changement de majorité suivant, il faut progresser pas à pas, en s’écoutant les uns les autres, en recherchant des compromis avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Il est inexact de dire que la social-démocratie suppose un partage du pouvoir dans l’entreprise. Voyez en Europe du Nord : les organisations syndicales n’y ont aucun pouvoir dans l’entreprise ; elles sont en position de contestation, y compris quand elles ont 70 % des salariés derrière elles !

Le paysage syndical de notre pays est différent, il est beaucoup plus partagé. Depuis la loi de 1950 sur les conventions collectives, nous avons mis un temps considérable, quelles que soient d’ailleurs les majorités – cela n’a pas toujours été le fait de la gauche –, pour définir ce qu’est un accord social.

Contrairement à ce que disait notre collègue tout à l’heure, l’état de notre droit – encore une fois, il n’y a pas de demande de la société en ce sens – ne contraint pas le Parlement à transposer un accord tel quel. Ce n’est pas à prendre ou à laisser ! Si nous délibérons pendant autant d’heures, c’est bien parce que la Constitution nous donne le pouvoir d’intervenir. D’ailleurs, la comparaison avec la transposition des directives européennes n’est pas pertinente, puisqu’il revient au pouvoir législatif national de fixer les modalités. Voilà cinquante ans que nous le savons !

Quand un groupe parlementaire parfaitement respectable décide de remettre en question, ligne par ligne, les éléments d’un accord collectif national, ses arguments méritent d’être écoutés, mais ceux qui voient dans cet accord, à cette phase de notre histoire sociale, un facteur de progrès durable ne doivent pas être considérés comme totalement dénués de capacité de réflexion ou de volonté politique. Cette opinion-là aussi mérite d’être respectée ! §