Intervention de Roland du Luart

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Philippe Marini instituant la fiducie (n° 178, 2004-2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 11 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 347, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 12 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Barraux un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n° 331, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.