Je voudrais, en quelques mots, revenir sur les conditions de ce débat.
Lundi dernier, j’ai fait un rappel au règlement pour attirer l’attention du Sénat et du ministre chargé des relations avec le parlement sur l’aspect pour le moins chaotique de l’emploi du temps de la semaine. Nous avons siégé lundi pour examiner le texte sur les collectivités locales, puis, à la suite d’un changement de dernière minute, nous n’avons pas siégé mardi, et nous n’avons commencé à discuter du présent texte, que chacun savait important, que mercredi, dans des conditions difficiles.
L’importance de ce texte et le nombre d’amendements présentés laissaient présager un incident.