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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 avril 2013 à 14h30
Renvoi pour avis multiple
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012-2013), dont la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
