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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 avril 2013 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Charles Guené, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen, d’une part, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013 ; d’autre part, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.
