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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23, amendement 383
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le ministre.
