Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 24

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié et 140.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org