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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 24, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336 du code électoral est ainsi rédigé :
« Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. »
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
