Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 25, amendement 20

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et Pointereau, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion