Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 25, amendement 141

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 141, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Yves Détraigne.

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