Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 25, amendement 28

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, Sido et Reichardt, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

prévu en mars 2015

par les mots :

prévu en 2014

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

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