L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, Sido et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
prévu en mars 2015
par les mots :
prévu en 2014
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.