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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26, amendement 118
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 118 est présenté par M. Doligé.
L’amendement n° 144 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 118 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l’amendement n° 144.
