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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Intitulé du projet de loi, amendement 277
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après le mot :
communautaires,
insérer les mots :
des conseillers régionaux,
Cet amendement n'a plus d’objet.
