Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ce projet de loi est multiple.

Je commencerai par ses dispositions qui nous ont à peu près rassemblés, à savoir celles qui concernent l’élection des conseillers municipaux et leur désignation comme délégués communautaires.

À l’occasion d’un projet de loi que nous avait présenté Jean-Pierre Chevènement et qui prévoyait à la fois le fléchage et l’abaissement du seuil à partir duquel les conseils municipaux devaient constituer des listes, nous avions déjà eu un tel débat.

Je me réjouis que l’on ait trouvé un accord sur le seuil de 1 000 habitants, qui est d’ailleurs proche de celui qui avait été retenu lors des états généraux de la démocratie territoriale. Cet accord me paraît essentiel, car il va fortement faire progresser la parité dans les conseils municipaux. Plusieurs milliers de femmes vont ainsi être engagées dans la vie publique.

Faire apparaître clairement quels élus siégeront dans les organes délibérants des intercommunalités était nécessaire, car les électeurs doivent savoir qui vote l’impôt. Il était temps compte tenu des responsabilités de plus en plus importantes dévolues aux intercommunalités, qui maillent maintenant presque totalement notre pays. Une disposition similaire nous avait d’ailleurs été proposée par Jean-Pierre Chevènement, mais elle avait par la suite été abandonnée au motif que sa mise en œuvre aurait été trop compliquée.

Les nouvelles dispositions répondent à une autre nécessité, puisqu’elles permettront d’éviter que ce soient nécessairement les têtes de liste, c'est-à-dire en général le maire, et les premier et deuxième adjoints, qui siègent au conseil communautaire. Un meilleur équilibre entre deux nécessités me semble avoir été ainsi trouvé.

Le cœur du débat était le futur conseil départemental. Je regrette toujours de ne pouvoir aller au terme d’une discussion et je le regrette particulièrement en la matière.

Sur la dénomination, comme sur le renouvellement intégral tous les six ans, nous sommes d’accord et nous avons voté pour. Il est vrai que le conseil général était la seule assemblée d’une grande collectivité à être renouvelée par moitié tous les trois ans. Compte tenu des délais nécessaires pour mener à bien leurs projets, les collectivités ont besoin de temps, et la durée de six ans, qui est aussi celle des mandats municipaux, nous a paru cohérente.

Les dispositions relatives à ce conseil départemental posent cependant plusieurs problèmes.

Monsieur le ministre, nous vous avons fait part de notre scepticisme à l’égard du binôme. Vous nous avez démontré que, pour assurer la parité, il fallait choisir entre votre système et la proportionnelle.